Conditions générales

Conditions générales de vente (CGV)

Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le client ») et Jonathan Balsiger Photographie (ci-après « le photographe »). Toute commande de prestation ou de produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Tarifs

1. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes applicables. Ils sont valables au moment de la réservation ou de la commande.
2. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Cependant, le tarif appliqué sera celui confirmé lors de la signature du contrat ou de la commande.

Article 2 — Réservation et paiement

Réservation

1. La réservation d’une prestation ou le passage d’une commande se fait par e-mail (contact@jonathanbalsiger.com) ou par le formulaire de contact sur le site officiel (www.jonathanbalsiger.com) ou encore par le shop en ligne pour les tirages d’art.
2. Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour confirmer la réservation. Cet acompte est non remboursable sauf en cas de force majeure (voir Article 8). La réservation sera annulée si le paiement de l’acompte n’arrive pas sous 10 jours après confirmation.

Paiement

1. Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la séance ou lors de la commande de produits.
2. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire (TWINT), ou paiement en ligne (si disponible).
3. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 50,00 CHF peut être appliquée.

Article 3 — Déroulement des prises de vues et organisation lors de photographies de mariage

1. Le/la client-e s’engage à arriver à l’heure. En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans ajustement de tarif.
2. Tout retard excédant 30 minutes entraîne l’annulation de la séance sans remboursement de l’acompte.
3. Pour les prises de vue lors de mariages, les futurs mariés s’engagent à donner toutes les informations dont le photographe pourrait avoir besoin pour effectuer sa prestation dans les meilleures conditions (lieux, horaires, personnes de référence, etc.)

Article 4 — Problèmes techniques

1. En cas de problème technique (panne d’équipement, incident imprévu) rendant la prestation impossible, le photographe proposera une nouvelle date (si possible) ou un remboursement intégral de l’acompte. Aucune indemnisation supplémentaire ne sera versée. Le photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter les incidents techniques ou matériels : il possède en tout temps du matériel de secours.

Article 5 — Style photographique

1. Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique de Jonathan Balsiger Photographie et accepte que ce style guide la prestation et le post-traitement.
2. Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni. Le photographe ne fournira que les images finales, retouchées par ses soins, au format JPEG haute résolution.
3. La conservation des fichiers est garantie pendant 6 mois à compter de la livraison.
4. Le photographe peut retoucher gratuitement jusqu’à 5 images pour le client. Toutefois, au-delà de ce nombre, le tarif est de 25,00 CHF par photographie.

Article 6 — Propriété intellectuelle

1. Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe.
2. Toute utilisation commerciale, modification, ou reproduction des images sans accord écrit constitue une infraction au droit d’auteur.
3. Pour toute publication sur les réseaux sociaux, le client s’engage dans la mesure du possible à mentionner le nom du photographe. (Merci !!)

Article 7 — Force majeure et maladie

1. En cas de force majeure ou de maladie, le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation sans indemnité.
2. Les cas de force majeure incluent notamment : accidents, conditions météorologiques extrêmes, graves problèmes de santé ou autres imprévus majeurs.
3. Le photographe s’engage à faire tout son possible pour fournir une solution de secours (appel d’un autre photographe disponible, par exemple).

Article 8 — Données personnelles

1. Les informations collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires pour l’exécution du contrat et la gestion des commandes.
2. Ces données sont conservées pendant la durée légale imposée par la loi fiscale et commerciale, soit 10 ans.
3. Le client peut demander à tout moment la rectification ou la suppression de ses données en contactant le photographe.

Article 9 — Réclamations

1. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison des photographies.
2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.